CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA

 

ARTICOLO 1 - PREAMBOLO

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

D'une part, 

ThesDirect. com  est une marque de la Société SAS DUC FACTORY  au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 530 av des templiers, 13400 AUBAGNE (il n'y a pas d'accueil du public à cette adresse) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 837 842 558, par l'intermédiaire de son site Internet visible à l'adresse www. ThesDirect .com, ci-après dénommée " ThesDirect ", 


D'autre part, 

Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l'adresse www. ThesDirect . com,  ci-après dénommée « Client ».

Toute commande dûment validée sur le site ThesDirect . com  implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICOLO 2 - SCOPO

 

Les conditions présentes visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

ARTICOLO 3 - DESCRIZIONE DEI PRODOTTI

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de  ThesDirect . com  ne pourra être engagé en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif. ThesDirect . com  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée. 

En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le Client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l'article 10 des présentes Conditions Générales. de Vente.

 

ThesDirect. com  s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION DE RECETTES PAR LE CLIENT

Lorsqu'un client demande à ThesDirect.com de fabriquer une recette spécifique, cette recette est la propriété exclusive du client. Par conséquent, le client est entièrement responsable du contenu de cette recette ainsi que des allégations qui pourraient y être associées.

ThesDirect.com ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la fabrication, à la consommation ou à la distribution des produits fabriqués à partir des recettes fournies par le client. Ceci inclut, sans s'y limiter, les réactions allergiques, les effets secondaires ou toute autre forme de préjudice.

Le client reconnaît et accepte que ThesDirect.com ne vérifie pas la véracité, la légalité ou l'adéquation des allégations associées à la recette fournie par le client. Tout litige, réclamation ou action en justice résultant de la fabrication, de la consommation ou de la distribution de ces produits sera de la seule responsabilité du client.

En fournissant sa recette à ThesDirect.com, le client garantit qu'il possède tous les droits nécessaires sur cette recette et qu'il est habilité à permettre sa fabrication. De plus, le client s'engage à indemniser ThesDirect. com contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute dépense découlant de la violation de ces garanties.

ARTICOLO 5 - DISPONIBILITÀ

 

Le offerte di prodotti e di prezzi sono valide finché sono visibili sul sito, nei limiti degli stock disponibili.

Le maintien des produits à la vente ne peut être garanti par  ThesDirect . com  pendant une période donnée, toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible au moment de la commande sera considérée comme non fondée.

En cas de validation par un Client d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement,  ThesDirect . com  s'engage à prévenir ce Client par courrier électronique de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n'a cependant pas été expédiée. Si la commande a déjà été livrée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente aux frais de  ThesDirect .

Si à la date d'envoi du courrier électronique informant le Client de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande, le débit de la commande était déjà intervenu,  ThesDirect . com  s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente (30) jours à compter de la date de la commande, du montant total TTC frais de port inclus en cas d'annulation de la commande et du montant TTC des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande.

ARTICOLO 6 - PREZZI

 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, et hors remises particulières dont peuvent bénéficier certains Clients en raison, notamment de leur fidélité à  ThesDirect . com  ou de leur participation à des opérations de parrainage.

 

ThesDirect. com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICOLO 7 - TERMINI DI ORDINAZIONE

 

Les Clients peuvent passer commande auprès de  T hesDirect. com  par Internet sur le site www. ThesDirect . com.

En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente présentes.

Dès validation d'une commande, dont le paiement aura été accepté,  ThesDirect . com  en accuse réception en voyant au Client un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.

ARTICOLO 8 - PAGAMENTO

 

Il pagamento degli acquisti si effettua al momento dell'ordine con carta di credito (Visa, Eurocard e Mastercard) o con conto Paypal.

Pour le paiement par carte bancaire, afin d'assurer la sécurité de paiement maximale,  ThesDirect . com  utilise un service de paiement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées par  ThesDirect . com .

Se il pagamento viene rifiutato dalla banca del portatore, l'ordine viene automaticamente annullato.

ARTICOLO 9 - CONSEGNA

 

Les frais de livraison sont disponibles sur cette page : Livraison  

Il tempo medio di consegna per l'invio di un ordine è di 5-10 giorni lavorativi, ma spesso è più rapido.

Un mail de confirmation de commande est envoyé systématiquement.

Dans un délai de 5 à 10 jours OUVRÉS, un deuxième courrier sera envoyé dès l'expédition de votre commande avec le numéro de suivi de votre colis.

La responsabilité de ThesDirect . com ne pourra être engagé en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d'inondation ou d'incendie.  

Se il termine di consegna viene superato e non è giustificato da un caso di forza maggiore, il Cliente può chiedere l'annullamento della vendita e ottenere il rimborso delle somme pagate per la vendita entro un termine massimo di 30 (trenta) giorni.

La livraison est assurée par Colissimo, chronopost, Gls, Ups,Dhl, Mondial Relay. Pour la France métropolitaine, ce service permet de livrer les commandes à domicile.

En cas de livraison à domicile, si le Client est absent lors de la livraison, le colis est remis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Le colis sera conservé pendant une période de dix (10) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis de passage.

Per gli altri metodi di consegna, il Cliente riceve una e-mail e un messaggio di testo che indica la disponibilità del pacco, e il Cliente ha dieci (10) giorni lavorativi per ritirarlo.

Pour les commandes à destination de l'étranger et de l'outre-mer, seule la livraison à domicile est possible.

I tempi di consegna indicati al momento dell'ordine sono puramente indicativi e non sono garantiti.

Di conseguenza, qualsiasi ragionevole ritardo nella consegna dei prodotti non darà luogo ad alcuna rivendicazione a beneficio dell'acquirente:

  • il risarcimento dei danni;
  • cancellazione dell'ordine.

ARTICOLO 10 - RECLAMI E RESTITUZIONI

 

Il Cliente è obbligato a controllare la conformità dei prodotti ricevuti in esecuzione del suo ordine al momento della consegna.

Un délai de 15 jours ouvrés est à respecter impérativement.

Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contact » ou à l'adresse suivante info@ thesdirect. com .

Le Client dispose, d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés non conformes.

Les produits reçus non conformes devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture, à l'adresse suivante :

ThesDirect . com
Usine Duc

530 av des templiers
13400 AUBAGNE

Lorsque la non-conformité aura été constatée,  ThesDirect.com  proposera au Client le remboursement du prix du ou des Produit(s), des frais de livraison du ou des Produit(s), ainsi que des frais de retours engagés par le Client. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du colis retour.

 

ThesDirect  prendra en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

ARTICLE 11 - Réclamations en cas de non-réception du colis

1. Suivi de livraison : Dès l'expédition de votre commande, vous recevez un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis. Nous vous invitons à surveiller régulièrement le suivi de votre commande et à nous informer de tout problème éventuel dans les meilleurs délais.

2. Délai de notification : Si vous constatez que vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais prévus, vous êtes tenu de nous en informer dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date DE VOTRE COMMANDE. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

3. Absence de réclamation : En l'absence de toute manifestation de votre part dans le délai de 30 jours suivant la date de votre commande, la commande sera considérée comme livrée et acceptée par le client. Par conséquent, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte après ce délai.

4. Responsabilité du client : Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison correcte et complète lors de la commande. En cas d'erreur ou d'oubli dans les informations fournies, la société ne pourra être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison. 

 

Conséquences du Non-respect du Délai

Il est crucial pour le client de respecter ce délai de 30 jours. Passé ce délai, le colis sera définitivement traité comme livré ou non réclamé. Cela signifie que l'entreprise ne sera plus tenue de conserver le colis ni de procéder à son renvoi. Les produits contenus dans le colis pourront être réaffectés ou retournés à l'inventaire de l'entreprise.

Rappel de la Responsabilité du Client

Le respect des délais est de la responsabilité du client. Il est donc fortement recommandé de surveiller attentivement les notifications reçues et d'agir rapidement en cas de retour de colis. 

Réclamation due à une erreur Mondial Relay 

Les réclamations concernant Mondial Relay sont à effectuer sous 5 jours ouvrés après la réception du colis, auquel cas, elles ne seront pas prises en compte.

ARTICOLO 11 - DIRITTO DI RECESSO

Attention le droit de rétractation n'est valable que pour un client particulier. Aucun droit de rétractation n'est possible pour un professionnel.

 

Le Client dispose, d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

Tutti i resi devono essere segnalati al servizio clienti utilizzando l'apposito modulo nella sezione "Contatti" o al seguente indirizzo: info@thesdirect.com.

I prodotti devono quindi essere restituiti nella loro confezione originale, chiusi e non aperti, insieme alla fattura, al seguente indirizzo

 

ThesDirect.com
Duc factory

530 av des templiers
13400 AUBANE

Fatte salve le condizioni di cui sopra, ThesDirect.com rimborserà l'importo comprensivo di IVA del prezzo del prodotto restituito (s), esclusi i costi di ritorno. Il suddetto importo sarà accreditato sul conto bancario del Cliente entro trenta (30) giorni dal ricevimento dei Prodotti all'indirizzo di restituzione sopra indicato.

ARTICOLO 12 - INFORMAZIONI PERSONALI

 

Il Cliente è informato che il trattamento dei dati personali comunicati a ThesDirect.com è stato dichiarato alla CNIL con il numero 1638518v0.

Conformemente alla legge n°78-17 del 6 gennaio 1978, ogni cliente dispone di un diritto di accesso, di rettifica e di soppressione dei dati che lo riguardano.

Tutte le richieste relative a questo articolo devono essere inviate via e-mail a info@ThesDirect.com.

In seguito a qualsiasi ingiunzione delle autorità legali o per difendere i suoi diritti o quelli dei suoi dipendenti, clienti o qualsiasi altra persona, ThesDirect.com può comunicare questi dati agli organi e alle autorità legalmente autorizzate.

 

ThesDirect.com si impegna a prendere tutte le precauzioni necessarie per garantire la sicurezza dei suoi file e la protezione del suo sistema informatico, e in particolare per evitare che i dati personali del Cliente siano distorti, danneggiati o accessibili a terzi non autorizzati.

ARTICOLO 13 - PROPRIETÀ INTELLETTUALE

 

Le fotografie e i testi che illustrano i prodotti presentati non sono contrattuali. Di conseguenza, ThesDirect.com non può essere ritenuto responsabile di qualsiasi errore in una di queste fotografie o testi.

La responsabilità di ThesDirect.com ai sensi dei presenti Termini e Condizioni non deve superare un importo pari alle somme pagate o pagabili nella transazione che ha dato origine a tale responsabilità, indipendentemente dalla causa o forma di azione coinvolta.

 

ThesDirect.com non potrà essere ritenuta responsabile della mancata esecuzione del contratto concluso in caso di carenza di scorte, indisponibilità del prodotto o forza maggiore (in particolare in caso di interruzione o sciopero totale o parziale, in particolare, dei servizi postali e dei mezzi di trasporto e di comunicazione, in caso di inondazione o incendio).

 

ThesDirect.com ha solo un obbligo di mezzi per tutte le fasi di accesso al sito, la consultazione, la compilazione di moduli, ordini o qualsiasi altro servizio relativo all'uso del sito www.ThesDirect.com.

Di conseguenza, ThesDirect.com non può essere ritenuto responsabile di eventuali inconvenienti o danni inerenti all'uso della rete Internet e totalmente esterni alla diligenza presa da ThesDirect.com.

In particolare,ThesDirect.com non può essere ritenuto responsabile per qualsiasi interruzione nella fornitura del servizio, o qualsiasi intrusione esterna o presenza di un virus informatico. L'accesso al sito www.ThesDirect.com avviene alle condizioni abituali di connessione alla rete Internet utilizzata dal Cliente e non dà luogo a costi di connessione aggiuntivi.

Tutti i testi e le immagini sul sito sono di proprietà esclusiva di ThesDirect.com.

Salvo previa autorizzazione di ThesDirect.com, qualsiasi uso di questi elementi che non sia per uso privato costituisce una violazione ed è punibile ai sensi della legge sulla proprietà intellettuale.

ARTICOLO 14 - RESPONSABILITÀ

 

Le fotografie e i testi che illustrano i prodotti presentati non sono contrattuali. Di conseguenza, ThesDirect.com non può essere ritenuto responsabile di qualsiasi errore in una di queste fotografie o testi. La responsabilità di ThesDirect.com secondo i termini di questi Termini e Condizioni di Vendita non può superare una somma pari alle somme pagate o pagabili nella transazione che ha dato origine a tale responsabilità, qualunque sia la causa o la forma dell'azione in questione.

 

ThesDirect.com non può essere ritenuta responsabile della mancata esecuzione del contratto in caso di carenza di stock, indisponibilità del prodotto o forza maggiore (in particolare in caso di interruzione o sciopero totale o parziale, in particolare, dei servizi postali e dei mezzi di trasporto e di comunicazione, in caso di inondazione o incendio). ThesDirect.com ha solo un obbligo di mezzi per tutte le fasi di accesso al sito, la consultazione, la compilazione di moduli, ordini o qualsiasi altro servizio relativo all'uso del sito www.ThesDirect.com.

Di conseguenza, la responsabilità della ThesDirect.com non può essere ritenuto responsabile di qualsiasi inconveniente o danno inerente all'uso della rete Internet e totalmente esterno alla diligenza presa da ThesDirect.com. In particolare, qualsiasi interruzione nella fornitura del servizio, o qualsiasi intrusione esterna o presenza di un virus informatico, non impegna la responsabilità di ThesDirect.com.

L'accesso al sito ThesDirect.com avviene alle condizioni abituali di connessione alla rete Internet utilizzata dal Cliente e non dà luogo a costi di connessione aggiuntivi.

 

ARTICOLO 15 - FORZA MAGGIORE

ThesDirect.com non sarà responsabile dell'inadempimento totale o parziale dei suoi obblighi derivanti dall'ordine effettuato dal Cliente, se tale inadempimento è causato da un evento che costituisce forza maggiore ai sensi del diritto positivo.

In tal caso, ThesDirect.com informerà il Cliente del verificarsi di tale evento entro tre (3) giorni liberi dal suo verificarsi, via e-mail.

Dopo un periodo di un mese, e nel caso in cui l'evento che costituisce un caso di forza maggiore persiste, l'ordine sarà annullato e sarà, se del caso, oggetto di un rimborso da ThesDirect.com alla carta di credito utilizzata per effettuare l'ordine entro un periodo massimo di trenta (30) giorni.

ARTICOLO 16 - MODIFICHE ALLE CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA

ThesDirect.com si riserva il diritto di modificare le Condizioni Generali di Vendita.

Nel caso in cui uno qualsiasi dei termini delle Condizioni Generali di Vendita sia considerato illegale o inapplicabile da una decisione giudiziaria, le altre disposizioni rimarranno in vigore.


    ARTICOLO 17 - LEGGE APPLICABILE

     

    Si l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente présentes se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

    Le condizioni generali di vendita sono eseguite e interpretate in conformità alla legge francese.

    En cas de litige, le Client s'adresse par priorité à ThesDirect . com pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.